Français résidant aux Pays-Bas, vous êtes représentés
- au niveau national, au Parlement, par un des onze députés élus au suffrage universel direct et par douze sénateurs élus au suffrage indirect par le collège des grands électeurs ;
- au niveau local, au Conseil consulaire, par les cinq conseillers des Français de l’étranger élus au suffrage universel direct, pour les Pays-Bas. Parmi eux, trois vous représentent aussi au sein de l’Assemblée des Français de l’étranger qui se réunit deux fois une semaine par an (en mars et octobre).
- au niveau européen, par des députés européens Français ou Néerlandais, selon le choix que vous aurez fait pour exercer votre droit de vote pour le Parlement européen.
Depuis les élections législatives de 2012, sur les 577 députés siégeant à l’Assemblée nationale, 11 sont élus par les Français de l’étranger dans la circonscription dans laquelle ils résident. Français aux Pays-Bas, avec les Français résidant en Belgique et ceux résidant au Luxembourg, nous sommes représentés à l’Assemblée nationale par un député du Benelux (circonscription dans laquelle s’inscrivent les Pays-Bas).
Son rôle à l’Assemblée nationale est de participer à l’élaboration et au vote des lois d’une part, de contrôler l’action du Gouvernement d’autre part (questions au Gouvernement, commissions permanentes, commissions d’enquête et misions d’information).
Le premier député du Benelux élu a été Philip Cordery qui a exercé son mandat de 2012 à 2017. En 2017, Pieyre-Alexandre Anglade a été élu, puis réélu en 2022 et à nouveau en 2024, lors des élections provoquées par la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République, le 9 juin 2024, au soir du résultat des élections européennes.
Pourquoi les Français de l’étranger sont -ils représentés à l’Assemblée nationale seulement depuis 2012 alors qu’ils le sont depuis 1946 au Sénat ?
Un peu d’histoire
La Constitution de 1958 qui instaure la Ve République stipule dans son article 24 que « Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat. » Il a fallu attendre cinquante ans pour que la révision de la Constitution en date du 25 juillet 2008 stipule que « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. » La première élection aura lieu en 2012 pour la nouvelle législature.
Depuis 1946 et la Constitution de la IVe République, les Français de l’étranger sont représentés à la Seconde Chambre parlementaire, appelée Conseil de la République de 1946 à 1958 avant d’être à nouveau le Sénat depuis 1958 (Constitution de la Ve République). Leurs sénateurs sont au nombre de trois en 1946, six en 1959, neuf en 1962 et enfin douze depuis 1983. Le Sénat compte 348 membres en 2024 dont douze pour les FDE.
Les différents mandats d’élus
Alors que les députés sont élus pour représenter une circonscription bien définie – pour nous le Benelux, les sénateurs représentent les Français de l’étranger du monde entier.
Le député est élu pour cinq ans dans sa circonscription, le sénateur pour six ans pour les Français du monde entier.
Vous, Français aux Pays-Bas, inscrits sur la liste électorale d’Amsterdam, vous participez à l’élection du député du Benelux, votre représentant à l’Assemblée nationale ; vous participez aussi à l’élection de vos cinq conseillers des Français de l’étranger qui siègent au Conseil consulaire d’Amsterdam et au Délégué consulaire dont la seule fonction est d’être grand-électeur, c’est-à-dire faire partie du collège électoral des sénateurs.
Ces cinq conseillers (aujourd’hui Hélène Degryse, Marie-Christine Kok Escalle, Pierre Laveant, Catherine Libeaut, Yohann Makaya) ont été élus en mai 2021 pour un mandat de cinq ans – les élections auraient dû avoir lieu en mai 2020 pour un mandat de six ans mais elles ont été reportées d’un an, ce qui diminue le mandat d’autant … pour correspondre avec le mandat des sénateurs dont ils sont les électeurs.
- Les conseillers sont membres du Conseil consulaire, organe créé par la loi du 22 juillet 2013 pour représenter, dans leur circonscription de résidence, les Français de l’étranger auprès des ambassades et consulats. Les conseils consulaires ont été mis en place à la suite des premières élections des conseillers au suffrage universel en 2014. Conseillers consulaires en 2014, ils sont devenus Conseillers des Français de l’étranger en 2021. En 2014 le Conseil consulaire est présidé par le chef de poste diplomatique, à Amsterdam, Madame la Consule générale ; depuis les élections consulaires de 2021 et selon la loi Lecornu de décembre 2019, la présidence du Conseil revient aux conseillers élus. Catherine Libeaut a exercé la présidence du Conseil de 2021 à 2024, elle est remplacée par Marie-Christine Kok Escalle depuis le 21 mai 2024.
Au sein du Conseil consulaire des Pays-Bas, les cinq conseillers donnent leur avis sur les dossiers de demande de bourses scolaires pour les établissements d’enseignement français du pays, et de soutien divers d’associations (STAFE) et/ou de personnes.
Ils sont consultés sur les questions d’enseignement, d’emploi et de formation professionnelle, de sécurité, sur les aides sociales, qui concernent la vie quotidienne des Français aux Pays-Bas.
Ils informent en retour les autorités françaises des besoins des Français aux Pays-Bas et des réalités néerlandaises dans lesquelles vivent nos compatriotes.
- Les cinq conseillers sont grands-électeurs et participent ainsi – avec les 442 conseillers et les 68 délégués élus dans le monde – à l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.
- Ils élisent aussi les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) qui tient de la Loi de 2013 sa forme actuelle : ses 90 membres, conseillers AFE, sont élus pour six ans par les conseillers et délégués des Français de l’étranger. Six d’entre eux dont trois élus des Pays-Bas (Hélène Degryse, Pierre Lavéant, Catherine Libeaut) représentent le Benelux.
L’AFE « porte-parole des Français résidant hors de France, défend leurs droits et leurs intérêts ». Elle est l’interlocutrice du Gouvernement pour toutes les questions relatives à la vie des Français à l’étranger (protection sociale, sécurité, emploi et formation professionnelle, finances, enseignement français à l’étranger etc.). Elle est en contact avec les assemblées parlementaires pour toute question touchant à la situation des Français résidant hors de France. La Présidente de l’AFE est Hélène Degryse.