Historique de la représentation des Français établis hors de France

La Constitution de 1946 instaurant la IVRépublique ayant inscrit la représentation des « Français de l’extérieur » au Conseil de la République (ancien nom du Sénat), ceux-ci sont représentés par trois « Conseillers de la République », personnalités nommés pour représenter les Français d’Europe, d’Amérique et d’Asie-Océanie. En 1948 est créé le Conseil Supérieur des Français de l’étranger (CSFE) auprès du ministère des Affaires étrangères, Robert Schumann étant Président du Conseil et Georges Bidault, ministre des Affaires étrangères ; il se réunit pour la première fois en 1950.

L’article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, instaurant la VRépublique, stipule que « les Français établis hors de France seront représentés au Sénat ». Le CSFE se voit attribuer de nouveaux statuts et fonctionne comme corps électoral unique pour l’élection des sénateurs de l’étranger. De trois en 1946, on passe à 6 sénateurs pour les élections sénatoriales de 1959, avec trois pour l’Afrique, puis à 9 pour celles de 1962.

Sous le premier Septennat de François Mitterrand et suivant la loi du 7 juin 1982, les membres du CSFE, appelés délégués, sont élus au suffrage universel direct et élisent, un an plus tard, les 12 sénateurs des Français établis hors de France (loi du 18 mai 1983).

Sous le second mandat présidentiel de Jacques Chirac, la loi du 9 août 2004 institue l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), présidée par le ministre des Affaires étrangères, où siègent alors, avec un mandat de 6 ans, 155 conseillers élus de 52 circonscriptions. S’y ajouteront les 12 sénateurs élus par l’Assemblée elle-même ainsi que 12 personnes qualifiées désignées par le ministère des Affaires étrangères.

L’article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 est modifié par la loi constitutionnelle de juillet 2008 stipulant que « les Français établis hors de France sont représentés au Sénat et à l’Assemblée nationale » et non plus seulement au Sénat. En 2012 et pour la première fois, 11 députés sont élus au suffrage universel direct pour représenter les Français de l’étranger et deviennent membres de l’AFE (pour une courte période, avant la réforme de 2013). Contrairement aux sénateurs représentant (tous) les Français établis hors de France et dont la circonscription est le monde, les députés sont élus pour représenter les Français de leur circonscription qui peut bien entendu être très large puisqu’il y en a onze pour l’ensemble du monde.

L’AFE compte donc 190 membres de 2012 à 2014 (155 + 12 + 12 + 11). Son rôle est alors de « donner au gouvernement des avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l’étranger ».

En 2014, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est élue selon le nouveau cadre défini par la loi de 2013 qui modifie la représentation des Français de l’étranger en créant le Conseil consulaire avec ses membres élus au suffrage universel direct et une AFE de 90 membres, élus – dans 15 circonscriptions – au suffrage indirect, par et parmi les conseillers consulaires de la circonscription (pour nous le Benelux). Les Parlementaires (12 sénateurs et 11 députés) ainsi que les personnalités désignées ne sont plus membres de l’AFE et le ministre des Affaires étrangères ne préside plus l’Assemblée comme c’était le cas avant la réforme de 2013 ; l’assemblée élit son président. Cette assemblée a vu son mandat prolongé d’une année pour cause de raison sanitaire, les élections ayant dû être reportées et les 90 membres de la nouvelle assemblée ont été élus en décembre 2021.

Les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France, sont, depuis 2014, élus par un collège électoral complexe. Il est composé des élus aux élections consulaires – les Conseillers des Français de l’étranger (442 en 2021) et les délégués consulaires (68 en 2021) dont la seule fonction est d’élire un sénateur -, auxquels s’ajoutent les Parlementaires – 11 députés élus pour 5 ans (en 2012, 2017, 2022) et 12 sénateurs élus par moitié tous les trois ans (2014, 2017, 2021, 2024), soient 534 membres.

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