À la Cour pénale internationale, à nouveau, un juge français est élu pour un mandat de neuf ans (2024-2033).
Sans être un organe des Nations Unies, la Cour pénale internationale (CPI) créée par le Statut de Rome (traité international) qui a fêté ses 25 ans en juillet 2023, est un élément du système international de lutte contre l’impunité.
La France a signé le Statut de Rome le 18 juillet 1998 et l’a ratifié le 9 juin 2000. Soixante États avaient ratifié le Statut lors de son entrée en vigueur le 1er juillet 2002. Ils sont aujourd’hui 123 et seront 124, le 1er février 2024, avec l’entrée en vigueur de la ratification du Statut de Rome par l’Arménie en novembre 2023.
La Cour est chargée de juger les auteurs des crimes internationaux les plus graves : génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre, crime d’agression (révision du Statut de Rome, juin 2010).
« Il ne peut pas y avoir de paix durable sans justice » a déclaré la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, lors de la commémoration du 25e anniversaire du Statut de Rome le 17 juillet 2023 au siège des Nations Unies.
Tous les trois ans, six des dix-huit juges de la CPI sont élus pour un mandat de neuf ans.
Nicolas Guillou, candidat présenté par la France au poste de juge à la CPI a été élu pour un mandat de 2024 à 2033, lors de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, qui s’est tenue à New York le 6 décembre 2023.
Auteur de l’article « Diplomatie judiciaire » dans le Dictionnaire encyclopédique de la justice pénale internationale publié sous la direction de Olivier Beauvallet, chez Berger-Levrault (2017), l’expertise de Guillou pour ce poste est celle d’un « Juge pénal national et international doté d’une solide expérience politique et diplomatique acquise au cours d’une carrière en juridiction, ministère, ambassade et organisation internationale. Spécialiste des questions de justice pénale internationale, de systèmes juridiques comparés et de gouvernance des tribunaux internationaux. » (CV de candidature)
Nicolas Guillou est le quatrième juge français à la CPI depuis février 2003. Il remplacera Marc Perrin de Brichambaut en poste depuis mai 2014 et jusqu’en mars 2024.
Depuis 2015, la CPI est installée à La Haye, à l’emplacement d’une ancienne caserne (Alexanderkazerne) à la limite entre Scheveningen et Benoordenhout. Six tours entourées de jardins, qui chacun représente un continent. Presque mille personnes y travaillent, de 134 nationalités différentes.
On y trouve quelques œuvres d’art, cadeaux de pays parties dont « la cloche de la paix et de la justice » inspirée de la cloche de la paix d’Hiroshima et cadeau du Japon à la CPI en 2017. Et à l’extérieur de la CPI, comme pour montrer le chemin, une œuvre d’art, ‘symbole éternel du Nord Canadien’, un Inukshuk, mot qui signifie « vous êtes sur la bonne voie » et qui désigne un repère de pierre traditionnellement construit par les Inuits, est un cadeau du Canada en 2018.