Actualité de la vie politique aux Pays-Bas, Octobre 2021

Prinsjesdag

La rentrée parlementaire, ouverture de la session des États Généraux, a eu lieu le 21, troisième mardi de septembre. C’est le « jour du Prince » (Prinsjesdag) et du discours du Trône (de troonrede) prononcé par le Roi, chef d’État, au nom du gouvernement, devant les États Généraux réunis dans la salle des Chevaliers au Binnenhof, siège du Parlement Les membres du gouvernement, ceux du Conseil d’État et quelques invités dont la presse et quelques citoyens se joignent aux élus, représentants du peuple. En ce jour, il est de tradition que les femmes, élues, ministres, invitées, portent des chapeaux. Les photographes en profitent !

Le Roi prononce le discours du Trône, rédigé par le gouvernement qui y annonce les grandes lignes de sa politique pour l’année à venir et propose un état des lieux de la nation.

L’apport personnel du Roi (de la Reine) se résume à mentionner des événements dramatiques qui viennent d’affecter la nation ou la famille royale, comme les catastrophes naturelles, accidents, maladies ou des événements historiques qui ont sens pour la nation. Ainsi la reine Beatrix commémore en 1998, la ratification du Traité de Münster en 1648 – qui signe la « bonne et inviolable » Paix entre l’Espagne et les Provinces-Unies, met fin à la guerre de Quatre-Vingts Ans et reconnaît les Provinces-Unies « Libres & Souverains » ;  en 1986, elle mentionne le 450e anniversaire de la mort d’Érasme (1467-1536). Hollandais écrivant en latin, langue commune de la République des Lettres, « prince des humanistes », Érasme est, avec son Éloge de la folie, source d’inspiration pour aujourd’hui: « Je souhaite être un citoyen du monde, appartenir à tous, ou plutôt rester un étranger pour tous ».

Ce même jour, à 15 heures, le ministre des Finances apporte, dans une valise, son dossier de prévisions budgétaires, le miljionennota, à la Deuxième Chambre (équivalent de l’Assemblée nationale) et le remet à la Présidente. Ce document fait état de la situation économique et financière du pays ; il présente les plans du gouvernement et leur financement.

Ce même jour, à 15 heures, le ministre des Finances apporte, dans une valise, son dossier de prévisions budgétaires, le miljionennota, à la Deuxième Chambre (équivalent de l’Assemblée nationale) et le remet à la Présidente. Ce document fait état de la situation économique et financière du pays ; il présente les plans du gouvernement et leur financement.

Algemene Politieke Beschouwingen

S’ensuivent deux journées de débat parlementaire, entre les chefs des groupes politiques à la Chambre et le Premier ministre, sur les différents thèmes présentés dans le discours du Trône et sur le budget prévisionnel global que la Chambre doit accepter après amendement. C’est le Algemene Politieke Beschouwingen, réflexion générale sur l’impact social et économique des mesures proposées, avant qu’il y ait une discussion sur le budget prévisionnel de chaque ministère, pendant les semaines suivantes.

Le Sénat ou Première Chambre tient aussi, en général dans la quatrième semaine d’octobre, une journée annuelle de débat de politique générale sur le projet gouvernemental pour l’année à venir. Le 28 septembre, il a voté pour cette année, le report de la date de ce débat qui se tiendra dès qu’un nouveau gouvernement sera formé.

Avec en toile de fond un gouvernement démissionnaire et la menace de nouvelles élections si la formation d’un nouveau gouvernement devenait impossible, une crise de confiance expliquant l’impasse politique, les débats ont conduit le gouvernement à accepter une enveloppe budgétaire supplémentaire de deux milliards d’euros. Ceux-ci seront alloués à parts égales 1/ à la Sécurité (Défense, police, protection civile), 2/ aux enseignants du primairepour une hausse de leurs salaires, 3/ au logement par la suppression progressive de la taxe sur les locations, que doivent payer les sociétés qui ont la charge des logements sociaux, 4/ aux coûts énergétiques supportés par les citoyens.

Si la demande de logements sociaux appelle une sérieuse volonté politique de construction de logements, la nécessité d’augmenter le pouvoir d’achat des soignants et des enseignants fait l’unanimité.

Les députés ont obtenu en outre que l’on reconsidère le système du soutien financier des étudiants, remplaçant le prêt (leenstelsel) introduit en 2015 par une bourse de base (basisbeurs) dont les modalités sont à définir, pour tout étudiant, comme c’était le cas avant 2015.

Tout comme en France, la santé, l’enseignement, le logement et la protection des citoyens sont au cœur des choix politiques. Les points de vue divergent sur la gestion de la crise climatique et des excès du commerce de la drogue.

La formation du gouvernement

La volonté d’une nouvelle gouvernance est mise en avant par les responsables politiques cherchant une alliance pour un gouvernement de coalition, tant du côté des Libéraux (VVD) que du côté des Démocrates (D66). Après six mois d’étude des possibilités par divers informateurs et l’échec d’un projet de coalition avec les partis de gauche, Verts et Travaillistes (Groenlinks et PVDA), ​les Démocrates ont accepté, pour éviter de nouvelles élections, de reprendre les négociations avec les partis de la coalition gouvernementale précédente, dirigée par le Libéral Mark Rutte, avec les Chrétiens démocrates (CDA) et le parti protestant (CU).

Autrement dit « on prend les mêmes et on recommence »!

Or, ce gouvernement a démissionné à cause de l’affaire des allocations familiales, un scandale qui touche aussi certains de nos compatriotes.

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