Procédure de nomination des maires aux Pays-Bas

Le ou la maire est nommé(e) par le Roi et le ou la ministre des Affaires intérieures et des relations avec le Royaume (BZK), sur proposition du Conseil municipal. Cette nomination est le résultat d’une longue procédure.

Le Conseil municipal définit un profil pour le nouveau poste à remplir. Il nomme une Commission de confiance, interne. Il discute de ce profil, pendant une réunion avec le ou la Commissaire du Roi qui donne son avis. Le ou la ministre (BZK) déclare l’ouverture du poste. Les lettres de candidatures sont communiquées au ou à la Commissaire du Roi. Celle-ci ou celui-ci vérifie le passif judiciaire des candidats et sélectionne les candidats qui lui paraissent pouvoir être nommés. Il ou elle discute de sa sélection puis la finalise avec la Commission de confiance. Celle-ci mène des entretiens avec tou(te)s les candidat(e)s sélectionné(e)s. Elle donne son avis au Conseil municipal et lui propose de retenir deux candidats, ce dont le Conseil discute. Il arrête sa proposition des deux meilleur(e)s candidat(e)s, avec en tête celui ou celle qu’il souhaite comme maire. Cette proposition est retenue par le ou la Commissaire du Roi qui la transmet au ou à la ministre (BKZ) qui fait effectuer les contrôles nécessaires, en matière juridique, financière et de sécurité, sur le ou la candidat(e) avant de s’entretenir avec lui ou elle puis de transmettre la proposition de nomination au Roi qui nomme le ou la maire par décret royal. Lorsqu’il s’agit d’une commune de plus de 50.000 habitants, la candidature fait l’objet d’une discussion au Conseil des ministres.

Le décret royal entérine la nomination qui intervient à la fin d’une procédure qui dure environ huit mois. La prestation de serment auprès du ou de la Commissaire du Roi installe le ou la maire dans sa commune.

Posted in Actualité politique, Pays-Bas, Février.

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