Élue le 30 mai 2021 Conseillère des Français de l’étranger aux Pays-Bas, pour un mandat de cinq ans, je participe aux réunions du Conseil consulaire qui se réunit sous la présidence de Catherine Libeaut, une des cinq élus, Marie Philippe, Consule générale de France, en étant la vice-présidente.
Le Conseil consulaire est un organe créé par la loi du 22 juillet 2013 pour représenter, dans leur circonscription de résidence (pour nous, la circonscription des Pays-Bas), les Français de l’étranger auprès des ambassades et consulats.
Dans chaque circonscription, les conseillers consulaires sont, pour la première fois en 2014, élus au suffrage universel direct. Ils sont donc des élus de proximité, alors au nombre de 443 dans 130 circonscriptions.
Le nom de « conseiller consulaire » pour les membres du Conseil consulaire prêtait à confusion face au personnel des consulats. Par la loi du 27 décembre 2019, ce nom est remplacé par celui de Conseiller des Français de l’étranger.
Aussi, le 30 mai 2021, les élections consulaires qui ont été reportées d’une année, en raison de la situation sanitaire mondiale, ont vu l’élection de 432 Conseillères et Conseillers des Français de l’étranger et de 68 Délégués consulaires, pour un mandat de cinq ans au lieu des six ans habituels. S’y ajoutent les 10 élus le 7 novembre 2021 pour les circonscriptions de Madagascar et Inde (élections reportées pour raison sanitaire).
Cette même loi qui spécifie « le droit à une formation adaptée à leurs fonctions », pour ces élus locaux, attribue la présidence du Conseil consulaire à un élu et la vice-présidence à l’ambassadeur ou au chef de poste consulaire, qui en est aussi le rapporteur général.
Avant 2014 et la première élection des Conseillers consulaires, la représentation des Français de l’étranger se faisait au sein du Parlement (3 conseillers nommés en 1946, 6 sénateurs élus en 1959, 9 sénateurs élus en 1962, puis 12 sénateurs en 1982 et 11 députés depuis 2012) et au sein d’une assemblée consultative.
HISTORIQUE de la représentation des Français résidant hors de France
Si le Conseil consulaire, institution locale, est une institution récente (2014), les associations de Français à l’étranger, – à savoir l’Union des chambres de commerce françaises à l’étranger, fondée en 1907, la Fédération des Professeurs français résident à l’étranger, fondée en 1932, la Fédération nationale des anciens combattants français résidant hors de France fondée en 1927, et l’Union des Français de l’étranger, fondée en 1927, – sont représentées depuis 1950 dans une assemblée consultative, le CSFE.
Le Conseil Supérieur des Français de l’étranger (CSFE) auprès du ministère des Affaires étrangères, créé en 1948 et élu pour la première fois en 1950, fait, en 2004, place à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) présidée par le ministre des Affaires étrangères. Dix ans plus tard, la nouvelle Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est élue selon la loi de 2013.
RÔLE
Au sein du Conseil consulaire des Pays-Bas, les 5 conseillers donnent leur avis sur les dossiers de demande de bourses scolaires pour les établissements d’enseignement français de leur pays, et de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE).
Ils sont consultés sur les questions d’enseignement, d’emploi, de sécurité, sur les aides sociales, qui concernent la vie quotidienne des Français aux Pays-Bas.
Ils informent en retour les autorités françaises des besoins des Français aux Pays-Bas et des réalités néerlandaises dans lesquelles vivent nos compatriotes.
Française, Néerlandaise, Européenne, historienne interrogeant la relation langue, culture et identité, je considère mon rôle comme celui d’un maillon interculturel et de médiation.
INFORMATION ET ACTUALITÉ
Pour informer les Français résidant aux Pays-Bas de mes activités d’élue les représentant au sein du Conseil et au delà, je leur fais parvenir une lettre mensuelle :
Nouvelles de « Français aux Pays-Bas ».
Cette lettre traite des activités du Conseil consulaire et des décisions qui peuvent concerner les Français, en matière de santé, d’éducation, d’environnement (écologie et développement durable), de finances et économie, d’institutions. S’intéressant à notre pays d’accueil, elle met en lumière la présence d’une francophonie active aux Pays-Bas et la création artistique de Français aux Pays-Bas d’un côté, et explique quelques points de l’actualité de la vie politique aux Pays-Bas pour éclairer le contexte socio-culturel dans lequel vivent les Français aux Pays-Bas.