Les élections municipales, le 16 mars 2022

Aux Pays-Bas, les élections se tiennent un jour de semaine, en général le mercredi, et non le dimanche comme en France. Voter est donc un acte de la vie quotidienne néerlandaise, fait partie d’une journée de travail et ne peut pas être une activité liée au repos dominical, au « jour du Seigneur », comme c’est le cas dans la France républicaine où l’on vote toujours un dimanche. On trouve en outre des bureaux de vote partout et chacun peut voter où il le souhaite, à la gare en route vers son lieu de travail ou dans son quartier.

Le 16 mars prochain auront lieu, aux Pays-Bas, les élections municipales qui se tiennent tous les quatre ans, dans les 345 municipalités que compte aujourd’hui le pays, soit moins de la moitié qu’il y a trente ans.

Les habitants d’une commune élisent les membres du Conseil municipal, toujours en nombre impair, de 9 pour les municipalités de moins de 3.000 habitants à 45 pour celles de plus de 200.000 habitants.

Le Conseil municipal élu fonctionne avec ce qu’on appelle le college van B&W, Collège de maire (burgemeerster, littéralement le maitre des citoyens) et adjoints (wethouders, littéralement les gardiens de la loi) pour gérer la commune, décidant d’une politique du logement, des transports et de la circulation, du sport, de l’hôtellerie et la restauration, de la sécurité etc…

Le Conseil et le Collège décident ensemble des grandes lignes de la politique municipale dont le ou la maire et les adjoints assurent la gestion au quotidien, le Conseil municipal en contrôlant l’exécution.

Les adjoints (wethouders) sont nommés par le Conseil municipal et en son sein, selon un accord entre les partis qui le composent et sur leur proposition, pour exécuter une tâche précise. La répartition des portefeuilles résulte d’un accord entre les partis. Les adjoints remplissent leur fonction en tenant compte de l’avis et des besoins des administrés d’un côté, de celui des autorités d’autre part.

La fonction de maire n’est pas une fonction élective comme en France. Le ou la maire d’une municipalité est nommé(e) – et non élu(e) – pour un mandat de six ans ; il ou elle préside tant le Conseil municipal que le college van B&W.

Il ou elle préside le Conseil municipal dont il ou elle ne fait pas partie ; il ou elle ne peut donc pas y prendre part au vote en son sein. Sans pouvoir proposer de sujets à y débattre, il y a possibilité de prendre part aux discussions en donnant son avis.

Il ou elle préside le college van B&W pour lequel il ou elle fait des propositions discutées en son sein et qui décide des tâches particulières du ou de la maire, des portefeuilles dont il ou elle est responsable.

À sa charge, le maintien de l’ordre et de la sécurité dans la commune est un élément important.

Le ou la maire est nommé(e) par le Roi et le ou la ministre des Affaires intérieures et des relations avec le Royaume (BZK), sur proposition du Conseil municipal. Cette nomination est le résultat d’une longue procédure.

Français aux Pays-Bas, vous pouvez voter !

Si vous êtes majeur et résident officiel d’une commune, vous recevrez, par courrier et au plus tard quinze jours avant le scrutin du 16 mars, le stempas– la carte qui, accompagnée de votre pièce d’identité vous permettra de voter. Quelques jours avant le vote vous recevrez aussi la liste des candidats et la liste des bureaux de vote.

Nul besoin en effet d’avoir la nationalité néerlandaise pour pouvoir voter aux élections municipales, ni même pour pouvoir être élu membre du Conseil municipal.

Tout citoyen d’un État de l’Union européenne peut participer aux élections si, au jour de clôture du dépôt des candidatures (le 31 janvier 2022), il est bien inscrit officiellement comme résident de la commune (Basisregistratie Personen), s’il est majeur (18 ans et plus) et non privé de son droit de vote (par décision judiciaire pour condamnation ou délit particulier).

Pour les citoyens des pays hors UE, cinq ans de résidence légale et continue sont requis, à cette même date. En outre, certains employés d’organisations internationales ou de pays tiers peuvent aussi avoir le droit de vote, sur la base d’un contrat passé entre les Pays-Bas et leur organisation ; en sont toutefois exclus les membres du corps diplomatique et consulaire de ces pays et les militaires de l’OTAN stationnés aux Pays-Bas.

Certains Français aux Pays-Bas ont déjà été élus membres de conseil municipal, comme à Amsterdam par exemple et ont fait l’expérience de la co-gouvernance municipale.

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