La 35e session de l’Assemblée des Français de l’étranger

Si les Français de l’étranger sont aujourd’hui et depuis 2014, directement représentés par le Conseil consulaire de leur circonscription de résidence, ils le sont aussi, indirectement, au niveau national, dans l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) dont la 35e session s’est tenue à Paris (et en même temps en ligne), du 14 au 17 décembre 2021, assemblée constitutive de la nouvelle assemblée dont les 90 membres, élus le 5 décembre 2021 sont, pour une grande partie, de nouveaux élus.

Le nouveau Bureau comprend Hélène Degryse, première femme élue présidente de cette Assemblée, Ramzi Sfeir et Alexandre Bezardin, vice-présidents.

La présidente a mis les Conseillers au travail, dès que les six Commissions ont été constituées et les mandats dans les instances consultatives nationales attribués.

Les Conseillers AFE travaillent donc entre et pendant les sessions, dans une Commission pour laquelle ils développent une expertise. Les six Commissions sont : Affaires sociales, emploi et anciens combattants ; Développement durable et commerce extérieur ; Enseignement, affaires culturelles, francophonie et audiovisuel ; Lois, règlements et affaires consulaires ; Finances, budget et fiscalité ; Sécurité et protection des personnes et des biens.

Si l’AFE dans sa forme actuelle existe depuis 2014, selon le nouveau cadre défini par la loi de juillet 2013 et commence sa deuxième mandature, elle s’inscrit dans une histoire de la représentation des Français de l’étranger de presque trois quarts de siècle.

En effet, c’est en 1948 que le Conseil Supérieur des Français de l’étranger (CSFE) auprès du ministère des Affaires étrangères est créé. Dix ans plus tard, la Constitution du 4 octobre 1958 stipule que « les Français établis hors de France seront représentés au Sénat » (article 24). Les membres du CSFE – délégués – seront élus au suffrage universel (loi du 7 juin 1982) et pourront élire les sénateurs des Français établis hors de France (loi du 18 mai 1983).

Sous la présidence de Jacques Chirac, le CSFE est remplacé en 2004 par l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) dont le président est le ministre des Affaires étrangères et les membres, 155 conseillers élus dans 52 circonscriptions, pour un mandat de 6 ans.

L’assemblée compte en outre 12 sénateurs élus par l’Assemblée elle-même et à partir de 2012, 11 députés élus au suffrage universel direct. Y siègent aussi 12 personnes qualifiées désignées par le ministère des Affaires étrangères. L’AFE compte donc 190 membres de 2012 à 2014. Son rôle est alors de « donner au gouvernement des avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l’étranger ».

C’est Hélène Conway-Mouret, élue sénatrice représentant les Français établis hors de France en 2011 et nommée ministre déléguée aux Affaires étrangères, qui a été chargée de la réforme de la représentation des Français de l’étranger, dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et a porté le projet de loi de juillet 2013, donnant le cadre de la nouvelle AFE.

La nouvelle assemblée a mis en place un groupe de réflexion sur la réforme de l’AFE dont le travail doit s’effectuer en relation avec tous les Conseillers des Français de l’étranger.

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